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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE
liguegolfnormandie.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site liguegolfnormandie.fr les présentes mentions légales.

Le site liguegolfnormandie.fr est accessible à l'adresse suivante : www.liguegolfnormandie.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site liguegolfnormandie.fr est édité par :
Ligue de Golf de Normandie
ayant son siège social à l'adresse suivante : 11 Pl Félix Faure - 76170 Lillebonne, et immatriculée au numéro suivant : siret 42176957100017.
Téléphone : 33 (0) 2 32 65 26 39
Adresse e-mail : contact@liguegolfnormandie.fr
ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :
Pierre Lordereau
Adresse e-mail de contact : pilord55@gmail.com
ci après " le Directeur de publication "

Le site liguegolfnormandie.fr est hébergé par :
Planet-work.com
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - France
Téléphone : 0891 024 424
Adresse e-mail : contact@planet-work.com.
ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site liguegolfnormandie.fr.
ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site liguegolfnormandie.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@photosreporter.net, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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